l’intercommunalité

  • En quête d’une mise en place intercommunale efficace : lois, acteurs, intercommunalité et projets

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes (EPCI à fiscalité propre), syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI (EPCI sans fiscalité propre. Leur développement s’effectue à partir 1999 avec la loi Chevènement prévoyant un « renforcement de la coopération intercommunale » (Annexe). Cette loi s’inscrit dans la continuité de la loi Voynet en 1999 sur « l’aménagement et le développement durable du territoire ». La volonté d’une réorganisation territoriale s’effectue en 2000 avec le rapport Mauroy avec pour objectif de « refonder l’action publique locale ». L’acte II de la décentralisation (loi du 13 août 2004) ajoute la possibilité de fusionner les groupements de communes, pour rationaliser la carte intercommunale. Ce système se place dans le processus de décentralisation (lois Defferre en 1982 et 1983).

Le lien entre EPCI et Canton est relativement étroit et se matérialise dans l’élection de ses acteurs. En effet, le conseiller général est le moteur de la construction des EPCI et parvient à faire du canton le moteur de la coopération intercommunale en milieu rural, voire périurbain : cela permet des actions locales, ainsi qu’une meilleure image du canton et des EPCI. Le développement local et donc une construction territoriale. La présidence de l’EPCI s’accorde souvent avec un mandat de conseiller général, car il a une faible reconnaissance de sa fonction et l’on ignore même son existence. Cependant, les EPCI doivent remettre en cause la matrice cantonale afin de construire de réels bassins de solidarité. Le canton sert ainsi de relais dans la coopération intercommunale et constitue un espace intéressant pour la mise en œuvre d’actions de développement local. L’intercommunalité, à travers sa relation avec le canton, se doit de trouver l’équilibre entre long terme et services de court terme pour sa population. L’efficacité des EPCI se constitue également, dans le cas de communes relativement petites, comme un porte-voix, un interlocuteur crédible pour discuter avec des entités territoriales plus importantes, comme la région par exemple.

  • La construction d’un nouveau territoire durable : l’intercommunalité

La volonté d’instaurer une durabilité des territoires oblige une organisation des communes à travers un système de regroupement. Ainsi, « l‘intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains…), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme. Depuis la loi de 1999, les communes ne peuvent pas adhérer à plus d’un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre ». La construction de ces territoires s’entremêle autour d’entités administratives régulièrement remises en question. Nous pouvons donner l’exemple des régions, des départements, mais aussi des cantons. Ces perpétuelles remises en cause des territoires locaux posent les questions de la durabilité de ceux-ci. Dans « La petite fabrique des territoires » de Martin Vanier, des questions se posent quant à la légitimité des échelles administratives. Le département est-il amené à disparaitre au profit des EPCI ? Quelle est la gestion la plus pertinente des territoires ? La pratique du terrain nous a mis en évidence un hiatus entre l’intercommunalité comme lieu de vie et l’intercommunalité comme lieu de la politique. Les départements et les cantons, menacés par les nouveaux territoires (EPCI, Pays…) résistent en continuant de se construire grâce aux entités mises en place pour les supprimer. Le département reste le territoire le plus compréhensible pour les habitants et reste encore aujourd’hui, malgré les nouveaux espaces locaux, comme des territoires relativement bien implantés dans les consciences collectives, mais aussi dans la culture. Les différentes échelles ont en commun une quête d’identité, de pertinence, mais aussi d’une reconnaissance en tant que territoire.

Cependant, chaque entité territoriale semble avoir des objectifs bien particuliers. Le canton s’apparente ainsi à un territoire administratif d’élection, tandis que l’espace d’action tient sa pertinence dans les EPCI. Le canton trouve son intérêt dans l’idée d’une continuité entre le monde urbain et le monde rural. Le département permet de donner un cadre légal à la France à travers les élections, mais aussi les impôts. Il reste une entité indispensable en matière d’actions de proximité. La région apparait comme une échelle plus moderne de la vie économique et sociale. Nous sommes bel et bien en présence d’un millefeuille territorial. Ainsi, les EPCI sont une menace pour les départements, car elles ont la liberté de délimiter leur périmètre d’action. De plus, leur niveau d’intégration (c’est-à-dire la diversité des activités que gère la communauté de commune, comme les transports scolaires ou les ordures…) indique une réelle volonté de durabilité. Les communes, qui ne se composent que d’un ramassage scolaire en communs, s’inscrivent dans une durabilité moins marquée que des communes qui partagent des activités multiples comme les ordures, la culture, la prise en charge de l’handicap ou encore de l’accessibilité.

  • L’intercommunalité comme réponse à des difficultés territoriales : l’exemple de la mobilité

Les évolutions territoriales que la France a pu subir au cours du siècle dernier obligent une étude des dynamiques territoriales qui se sont construites jusqu’à ce jour. Ainsi, un rapide historique, de la situation des campagnes tend à montrer l’apparition d’une certaine forme de « vide » au sein de quelques régions. En effet, cette « France du vide » fait l’objet de nombreuses réflexions dans les années 1960, 1970 et 1980 notamment avec Roger Beteille (La France du vide). Des plaines céréalières de la Beauce, en passant par les plaines de montagne, les départements tendent à se « désertifier » et mettent en danger leur durabilité à fortiori dans les périodes de fort exode rural. Cependant, l’accroissement de la mobilité grâce au développement de la voirie, mais aussi grâce aux avancées mécaniques, voire technologiques, ont permis une certaine forme de désenclavement pour ces territoires. Cette idée d’enclavement est intéressante si l’on compare le sentiment de vide que peut ressentir l’habitant de ces zones et l’idée que l’on s’en fait. Lors de notre sortie terrain, les nombreuses discussions avec les habitants, au sein du cercle de la paix nous a mis en évidence un sentiment inverse de la notion de vide. Bien au contraire, le maire nous expliqua même non sans une pointe d’ironie, que la commune de sore apparait, de par sa situation géographique, comme un centre (entre Bordeaux, l’océan Atlantique, le Pays Basque…) et non comme une périphérie ou une enclave.

Comme nous l’avons déjà abordé, l’accroissement des mobilités assure une forme de désenclavent des communes considérées comme telle. La mise en place d’une intercommunalité dans ces espaces permet de rendre les difficultés territoriales moins pénibles, voire acceptables. Ainsi, depuis quinze ans, nous constatons donc une évolution croissante du pourcentage de communes regroupées. Au sein d’une même intercommunalité, les espaces entre les communes peuvent être considérables. La mobilité devient ainsi incontournable et fait partie intégrante de l’Habiter de ces communes. Cette mobilité est rendue possible grâce à la réunion des communes dans des EPCI. La mise en place de ces intercommunalités permet de fournir des solutions institutionnelles afin de gérer l’espace et les distances entre ceux-ci. Cette gestion amène une assise durable des territoires en s’organisant, afin de faire face aux difficultés territoriales qu’ils peuvent rencontrer dans des zones montagneuses, de forêts étendues ou de grandes plaines.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pierre Benjamin GIRARD, géoGIR

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